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Garanties

Dans l'immobilier neuf, les garanties légales concernent la garantie de parfait achèvement, la garantie décennale et la garantie biennale.

Garantie de parfait achèvement

La Garantie de parfait achèvement, d'une durée d'un an suivant la réception du logement neuf, couvre toutes les réserves émises sur le procès verbal rédigé lors de la réception du bien immobilier, ainsi que les réclamations signalées par lettre recommandée avec avis de réception.

Garantie Biennale ou de bon fonctionnement

La Garantie Biennale est couverte par l'assurance Dommages-Ouvrage. D'une durée de 2 ans, elle s'applique aux désordres affectant le bon fonctionnement des éléments d'équipements dissociables de la construction (robinetterie, radiateurs, volets, portes...).

Garantie Décennale

La Garantie Décennale est couverte par l'assurance Dommages-Ouvrage. D'une durée de 10 ans, elle couvre tous les désordres qui mettraient en cause la solidité de la structure de la construction (fondations, toiture, étanchéité...) ou la rendraient impropre à sa destination.

Assurance Dommages-Ouvrage

Cette police a pour objet de fournir aux propriétaires successifs de l'ouvrage assuré une garantie, sans recherche préalable de responsabilité, du paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages de nature physique décennale subis par l'ouvrage.

Achat en État Futur d'Achèvement

L'achat en état futur d'achèvement consiste à acheter un bien immobilier sur plan. Le prix du logement est payé par l'acquéreur au fur et à mesure de l'avancement des travaux du programme immobilier.

Garantie Financière d'achèvement

La garantie financière d'achèvement certifie à l'acquéreur, qui paie son en état futur d'achèvement, que le vendeur terminera bien les travaux. Ainsi, en cas de défaillance du vendeur, le garant (un organisme bancaire, un établissement financier) doit avancer les sommes nécessaires à l'achèvement de l'opération immobilière.

Pour la promotion immobilière, nous avons décidé de souscrire nos contrats auprès des grands assureurs français et plus particulièrement chez AXA, AGF ou la SMABTP pour offrir à nos clients un gage de qualité et de sérieux. Concernant notre Garantie Financière d'Achèvement, nous l'avons confié à nos deux partenaires bancaires qui nous accompagnent aujourd'hui dans l'ensemble de nos opérations immobilières, à savoir la Société Générale et le Groupe Caisses d'Epargne.