La TVA à 5,5% en immobilier : qui peut en bénéficier ?

Un taux réduit pour faciliter l'accession à la propriété

Dans le secteur de l'immobilier neuf, le taux de TVA est habituellement fixé à 20%. Toutefois, il est possible de bénéficier d'un taux de TVA réduit à 5,5% sous certaines conditions. Cette mesure fiscale a été mise en place pour encourager l'accession à la propriété et faciliter l'achat de logements neufs, surtout dans des quartiers en cours de rénovation ou des zones prioritaires.

Conditions à respecter pour bénéficier de la TVA à 5,5%

Pour être éligible à cette TVA réduite, plusieurs conditions doivent être remplies :

• L'acquéreur (personne physique) doit occuper le bien immobilier comme résidence principale pendant au minimum 10 ans; sinon, la différence de TVA devra être remboursée.
• Le logement neuf doit être situé dans une zone ANRU (Agence nationale de la rénovation urbaine), ou à 300 mètres autour de cette zone.
• Le candidat à l'acquisition doit respecter certaines conditions de ressources et des plafonds de prix à la revente.

L'immobilier neuf et ses avantages

Le taux de TVA réduit à 5,5% offre une occasion en or que ce soit pour les primo-accédants voulant franchir le pas vers la propriété, ou les propriétaires. Cette mesure, combinée à d'autres dispositifs fiscaux tels que la Loi Pinel pour l'investissement locatif et le Prêt à Taux Zéro (PTZ) pour faciliter le financement, constitue une véritable aubaine. Opter pour un logement neuf permet non seulement de bénéficier de ces avantages fiscaux, mais assure également une meilleure performance énergétique et des garanties constructeur étendues (allant jusqu'à 10 ans).

Nos programmes éligibles à la TVA 5,5%

Si vous êtes en quête d'une résidence principale tout en souhaitant maximiser les avantages fiscaux, le groupe Progereal propose des programmes immobiliers, éligibles à la TVA à 5,5%, tels que Horizon Méditerranée ou encore, La Porte des Calanques.